Neige et verglas : en cas de chute devant chez vous, qui est responsable et quoi doit déneiger ?

La neige a fait son retour en Aveyron mais pas seulement. Qui dit neige dit risque de chute. Êtes-vous obligé de déneiger devant votre domicile ? Qui est responsable si quelqu’un chute devant chez vous ? Explications.

En plein hiver, après un épisode de neige et de grand froid, il arrive que les trottoirs se transforment en véritable patinoire. Et au passage, des chutes, qui parfois peuvent être graves. 

Mais à qui incombe justement la responsabilité ? La commune, le propriétaire, les deux ? 

Deux cas de figure

  • Un arrêté municipal a été pris : le maire peut prendre un arrêté pour obliger les riverains à déblayer la neige tombée sur les trottoirs, devant leur immeuble ou leur maison. 

D​​​ans le cas où un arrêté municipal a été pris par une collectivité, et que le riverain ne s’est pas conformé aux mesures indiquées, la victime peut alors se retourner contre le propriétaire du locataire ou le propriétaire de la maison individuelle en charge de ce trottoir.

Ces derniers auront alors la possibilité de pouvoir faire jouer la responsabilité civile de leur assurance qui est comprise dans les contrats multirisques habitation pour que soit indemnisé le préjudice subi.

  • En l’absence d’arrêté municipal : la victime peut alors envisager de se retourner contre la municipalité en tentant tout d’abord un accord amiable. 

Toujours selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, c’est à la police municipale “d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques”.

La victime peut également se retourner contre le syndic de copropriété s’il s’agit d’un immeuble. Tout comme la ville peut se retourner contre les riverains pour négligence.

Quel est le rôle de la municipalité ?

La municipalité s’occupe de déneiger les infrastructures (passages piétons, escaliers de métro, ponts, abribus, marchés, etc.) C’est également aux agents municipaux de déblayer et de saler les axes prioritaires, notamment ceux où passent les bus scolaires.

Qui doit déneiger ? 

Conformément au Code des obligations, selon l’article 58 du Code des obligations, le propriétaire est tenu de garantir un accès sans danger à sa propriété louée. Cependant, l’usage veut que l’occupant du logement s’en charge.

Par ailleurs, le déneigement des places de stationnement louées et du jardin incombe au locataire.

Et dans le cas d’un immeuble en copropriété, le déneigement est à la charge du syndic de copropriété.

La Ville de Rodez met à disposition du sel

Sur sa page Facebook, la Ville de Rodez rappelle qu’elle met gratuitement à votre disposition du sel. Vous pouvez vous renseigner au 05 65 77 88 00.

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